{"id":7543,"date":"2023-11-08T09:30:03","date_gmt":"2023-11-08T08:30:03","guid":{"rendered":"https:\/\/www.santevet.be\/articles\/taxe-sur-les-animaux-une-ancienne-rumeur-refait-surface"},"modified":"2026-05-13T18:29:35","modified_gmt":"2026-05-13T16:29:35","slug":"taxe-sur-les-animaux-une-ancienne-rumeur-refait-surface","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.santevet.be\/fr\/articles\/taxe-sur-les-animaux-une-ancienne-rumeur-refait-surface","title":{"rendered":"Taxe sur les animaux : une rumeur qui vient de Belgique"},"content":{"rendered":"<h2><span style=\"color: #6cbe99;\">L&rsquo;essentiel<\/span><\/h2>\n<ul>\n<li><span style=\"color: #6cbe99;\">Si les Belges ont d&ucirc; s&rsquo;acquitter d&rsquo;une taxe f&eacute;d&eacute;rale jusqu&rsquo;en 1975, il n&rsquo;existe plus, actuellement, de taxe nationale sur les animaux de compagnie en Belgique.&nbsp;<\/span><\/li>\n<li><span style=\"color: #6cbe99;\">Toutefois, il subsiste encore une taxe communale dans quelques villes wallonnes soit annuelle soit unique, correspondant aux frais d&rsquo;identification des animaux du foyer.<\/span><\/li>\n<li><span style=\"color: #6cbe99;\">En Europe, certains pays continuent d&rsquo;appliquer une taxe nationale ou locale sur les animaux de compagnie &agrave; l&rsquo;image de l&rsquo;Allemagne, des Pays-Bas et de la Suisse.&nbsp;<\/span><\/li>\n<\/ul>\n<h2>Histoire de la taxe sur les animaux de compagnie en Europe<\/h2>\n<h3>L&rsquo;Allemagne, pionni&egrave;re en la mati&egrave;re<\/h3>\n<p>Une taxe appliqu&eacute;e aux animaux n&rsquo;est pas quelque chose de nouveau. L&rsquo;histoire de la taxe sur les animaux de compagnie et notamment les chiens remonte &agrave; plusieurs si&egrave;cles.&nbsp;<strong>L&rsquo;Allemagne est un des premiers pays<\/strong> &agrave; instaurer un imp&ocirc;t sur les chiens (&ldquo;Hundesteuer&rdquo;) au XVIIIe si&egrave;cle aupr&egrave;s des propri&eacute;taires d&rsquo;animaux.&nbsp;<\/p>\n<p>L&rsquo;objectif est alors de :<\/p>\n<ul>\n<li>limiter le nombre de chiens ;<\/li>\n<li>r&eacute;duire la prolif&eacute;ration de maladies ;<\/li>\n<li>financer la gestion urbaine des d&eacute;chets.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Cette taxe canine existe encore aujourd&rsquo;hui dans quasiment toutes les communes allemandes avec des montants qui varient de<strong> 30 &agrave; 150 &euro; par an<\/strong> et m&ecirc;me plus pour les chiens dits &ldquo;dangereux&rdquo;.&nbsp;<\/p>\n<p>&Agrave; titre d&rsquo;exemple, si vous r&eacute;sidez &agrave; Berlin, il vous en co&ucirc;tera <strong>120 &euro; de taxe par an<\/strong> et par chien et 180 &euro; par an et par chien pour le second chien et les suivants.<\/p>\n<p>Si votre chien est cat&eacute;goris&eacute;, vous devrez en plus d&eacute;bourser la somme de <strong>30 &euro; par chien<\/strong> &agrave; l&rsquo;enregistrement pour l&rsquo;inscription au registre des races potentiellement dangereuses.&nbsp;<\/p>\n<p>&Agrave; noter qu&rsquo;en Allemagne,<strong> l&rsquo;inscription au Hunderegister<\/strong> (Registre des chiens de Berlin) est distincte de la taxe et obligatoire pour tous les chiens de plus de 3 mois. Il vous en co&ucirc;tera 17,50 &euro; pour la d&eacute;marche en ligne et 26,50 &euro; pour une d&eacute;marche par t&eacute;l&eacute;phone ou courrier (Source : Berlin.de).<\/p>\n<h3>Les autres pays europ&eacute;ens<\/h3>\n<p><strong>En France<\/strong>, une taxe nationale a exist&eacute; de 1855 &agrave; 1971 : il s&rsquo;agissait l&agrave; encore de contr&ocirc;ler les populations animales mais aussi d&rsquo;augmenter les recettes fiscales locales. Elle a &eacute;t&eacute; supprim&eacute;e en 1971 parce que son co&ucirc;t de gestion &eacute;tait sup&eacute;rieur au montant des taxes per&ccedil;ues mais aussi parce qu&rsquo;elle &eacute;tait impopulaire.&nbsp;<\/p>\n<p><strong>Aux Pays-Bas<\/strong>, une taxe communale est toujours en place dans certaines localit&eacute;s : beaucoup de municipalit&eacute;s l&rsquo;ont supprim&eacute;e du fait de son impopularit&eacute;.<\/p>\n<p>En Suisse, chaque canton peut imposer une taxe sur les chiens variant g&eacute;n&eacute;ralement de <strong>50 CHF &agrave; 150 CHF\/an.<\/strong> En plus de la taxe, certaines formations sont obligatoires comme des cours de conduite canine. En Autriche et au Danemark, des taxes similaires existent pour les propri&eacute;taires de chiens.<\/p>\n<h2><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" src=\"https:\/\/www.santevet.be\/wp-content\/uploads\/sites\/8\/2023\/11\/aa-1.jpg\" alt=\"taxe animaux de compagnie\" width=\"2508\" height=\"1672\" data-contentful-id=\"4qf3r181OpWvLg0ddcepVa\" data-original-width=\"2508\" data-original-height=\"1672\" \/><\/h2>\n<h3>La taxe f&eacute;d&eacute;rale en Belgique<\/h3>\n<p>La taxe f&eacute;d&eacute;rale a &eacute;t&eacute; <strong>mise en place en 1847 <\/strong>en Belgique. Elle faisait partie d&rsquo;un ensemble de taxes destin&eacute;es &agrave; alimenter le budget de l&rsquo;&Eacute;tat, en particulier en zone rurale. Elle avait pour but de :<\/p>\n<ul>\n<li>limiter le nombre de chiens errants ;&nbsp;<\/li>\n<li>responsabiliser les propri&eacute;taires ;<\/li>\n<li>fournir une source de revenus &agrave; l&rsquo;&Eacute;tat.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Taxe annuelle, son montant variait selon la r&eacute;gion et en fonction de la taille du chien. Elle a &eacute;t&eacute;&nbsp;<strong>supprim&eacute;e en 1975<\/strong> car le co&ucirc;t de gestion d&eacute;passait, l&agrave; encore, les rentr&eacute;es d&rsquo;argent. De plus, la Belgique souhaitait r&eacute;duire la pression fiscale.&nbsp;<\/p>\n<h2><strong>Une nouvelle taxe mise en place au niveau europ&eacute;en de 100 &euro; par animal ?&nbsp;<\/strong><\/h2>\n<h3>Info ou intox<\/h3>\n<p>Selon un site belge, &ldquo;une directive europ&eacute;enne visant &agrave; mettre en place une&nbsp;<a href=\"https:\/\/www.santevet.be\/fr\/articles\/impots-sur-les-chiens-ces-pays-qui-taxent-les-animaux\">taxe sur les animaux de compagnie<\/a> serait en pr&eacute;paration au parlement europ&eacute;en. Cette taxe pourrait atteindre le montant record de <strong>100 &euro; par animal et par an<\/strong>&rdquo;. Rumeur ou r&eacute;alit&eacute; ?<\/p>\n<h3>Une taxe sur les chiens, chats, chevaux, oiseaux et&hellip; poisson<\/h3>\n<p>Cette somme serait due par les propri&eacute;taires de chiens, de chats et de chevaux. Les propri&eacute;taires d&rsquo;oiseaux devraient, pour leur part, s&rsquo;acquitter d&rsquo;une taxe d&rsquo;un <strong>montant de 20&euro; et 1&euro; <\/strong>pour ceux qui d&eacute;tiennent&hellip; un poisson !<\/p>\n<p>Mais pas de panique ! L&rsquo;information &eacute;mane du site nordpresse.be, r&eacute;put&eacute; pour diffuser de <strong>fausses informations.<\/strong> Il est l&rsquo;&eacute;quivalent en Belgique d&rsquo;un site comme Gorafi.<\/p>\n<p>Ce canular s&rsquo;accompagne tout de m&ecirc;me d&rsquo;une p&eacute;tition &agrave; signer en ligne. Un panneau dans lequel certains ne manqueront pas de tomber. M&ecirc;me si finalement l&rsquo;id&eacute;e de <strong>faire payer une taxe<\/strong> n&rsquo;est pas si utopique.<\/p>\n<p>Pour preuve, en 2000, 5 d&eacute;put&eacute;s de l&rsquo;Assembl&eacute;e nationale&nbsp;<strong>en France<\/strong> avaient propos&eacute; de permettre aux communes d&rsquo;instituer&nbsp;<a href=\"http:\/\/www.assemblee-nationale.fr\/11\/propositions\/pion2209.asp\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">une taxe annuelle facultative de 95 &euro; sur les chiens<\/a> pour am&eacute;liorer le contr&ocirc;le sanitaire des animaux domestiques. Finalement, le texte n&rsquo;a jamais &eacute;t&eacute; adopt&eacute;.<\/p>\n<h2>Existe-t-il une taxe sur les animaux en Belgique ?<\/h2>\n<h3>Pas de taxe nationale<\/h3>\n<p>Comme nous l&rsquo;avons vu pr&eacute;c&eacute;demment, la taxe f&eacute;d&eacute;rale a &eacute;t&eacute; supprim&eacute;e en 1975. L&rsquo;existence d&rsquo;une taxe canine nationale &agrave; r&eacute;gler en 2025 <strong>n&rsquo;est donc qu&rsquo;une rumeur&nbsp;<\/strong>: aucun texte de loi n&rsquo;est en pr&eacute;paration sur ce th&egrave;me et heureusement !<\/p>\n<p>Une taxation <strong>risquerait d&rsquo;augmenter les abandons d&rsquo;animaux<\/strong>, leur entretien repr&eacute;sentant d&eacute;j&agrave; un co&ucirc;t non n&eacute;gligeable au quotidien pour leurs ma&icirc;tres. Toutefois, certaines municipalit&eacute;s belges maintiennent une taxe communale.<\/p>\n<p>&Agrave; noter que la souscription d&rsquo;une&nbsp;<a href=\"https:\/\/www.santevet.be\/fr\/assurance-mutuelle-chien\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">assurance pour chien<\/a> ou pour chat vous permet d&rsquo;&ecirc;tre rembours&eacute; de vos frais v&eacute;t&eacute;rinaires <strong>jusqu&rsquo;&agrave; 90 %<\/strong> en cas de maladies et d&rsquo;accidents.<\/p>\n<p>Vous pouvez, de plus, choisir de b&eacute;n&eacute;ficier d&rsquo;un <strong>budget pr&eacute;vention<\/strong> (vaccination, antiparasitaires, etc.) afin de mieux anticiper les d&eacute;penses de base.&nbsp;<\/p>\n<h3><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" src=\"https:\/\/www.santevet.be\/wp-content\/uploads\/sites\/8\/2023\/11\/aa1.jpg\" alt=\"taxe chien et famille\" width=\"2508\" height=\"1672\" data-contentful-id=\"7fltSMHU8xf98JW3os0Kjl\" data-original-width=\"2508\" data-original-height=\"1672\" \/><\/h3>\n<h3>Quelle est la taxe communale sur les chiens en Belgique ?<\/h3>\n<h4>Origine des taxes communales<\/h4>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Avec l&rsquo;Ind&eacute;pendance de la Belgique en 1830, la l&eacute;gislation accorde aux communes des pouvoirs fiscaux propres. La<strong> Loi communale<\/strong> est vot&eacute;e le 30 mars 1936 : elle permet aux communes d&rsquo;&eacute;tablir leurs propres taxes locales sous r&eacute;serve d&rsquo;approbation par le gouvernement provincial.<\/p>\n<p>Au XIXe si&egrave;cle, apr&egrave;s 1945, la croissance des d&eacute;penses locales font que<strong> les taxes sont plus nombreuses <\/strong>mais aussi plus encadr&eacute;es. De 1970 &agrave; 1990, avec les r&eacute;formes de l&rsquo;&Eacute;tat (la Belgique devient un &Eacute;tat f&eacute;d&eacute;ral), la d&eacute;centralisation est en marche.<\/p>\n<p>Les r&eacute;gions re&ccedil;oivent davantage de comp&eacute;tences sur les finances locales, y compris l&rsquo;encadrement des <strong>taxes communales<\/strong>. Celles-ci doivent &ecirc;tre vot&eacute;es par le Conseil communal et approuv&eacute;es par le gouvernement r&eacute;gional.<\/p>\n<h4>Les taxes communales aujourd&rsquo;hui<\/h4>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&Agrave; ce jour, uniquement une dizaine de municipalit&eacute;s wallonnes maintiennent une&nbsp;<strong>taxe sur les chiens dont le montant <\/strong>varie selon les localit&eacute;s et le nombre de chiens d&eacute;tenus (entre 10 et 50 &euro;\/an en moyenne). Il peut s&rsquo;agir d&rsquo;une taxe annuelle ou d&rsquo;une taxe unique au moment de l&rsquo;identification afin de lutter contre les abandons.<\/p>\n<p>Deux exceptions sont possibles :<\/p>\n<ul>\n<li>les chiens guides d&rsquo;aveugles et les chiens policiers b&eacute;n&eacute;ficient d&rsquo;une exemption totale ;<\/li>\n<li>les &eacute;leveurs professionnels qui s&rsquo;acquittent, dans certaines municipalit&eacute;s, d&rsquo;un forfait unique peu importe leur nombre de chiens.<\/li>\n<\/ul>\n<p>La d&eacute;claration s&rsquo;effectue directement aupr&egrave;s de l&rsquo;administration communale. Le non-respect de cette obligation peut entra&icirc;ner un <strong>doublement du montant &agrave; payer<\/strong>.<\/p>\n<h3>Quelques exemples de taxes communales en 2025<\/h3>\n<p>Voici des exemples de taxes sur les animaux de compagnie appliqu&eacute;es en 2025 dans certaines communes wallonnes parmi celles ayant maintenu l&rsquo;imp&ocirc;t ainsi que leur montant annuel &agrave; verser par les propri&eacute;taires (Source RTBF) :<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<table style=\"border-collapse: collapse; width: 100%;\" border=\"1\">\n<tbody>\n<tr>\n<td style=\"width: 50%; background-color: #6cbe99;\"><span style=\"color: #e7f3ec;\">Villes<\/span><\/td>\n<td style=\"width: 50%; background-color: #6cbe99;\"><span style=\"color: #e7f3ec;\">Montant de la taxe annuelle<\/span><\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td style=\"width: 50%;\">Amay<\/td>\n<td style=\"width: 50%;\">Pas de taxe sur le premier chien &#8211; 24,79 &euro; &agrave; partir du second chien (particuliers et &eacute;leveurs)<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td style=\"width: 50%;\">Aubange<\/td>\n<td style=\"width: 50%;\">25 &euro; par chien pour les particuliers &#8211; 125 &euro; par &eacute;leveur quel que soit le nombre de chiens d&eacute;tenus<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td style=\"width: 50%;\">Bertogne<\/td>\n<td style=\"width: 50%;\">12 &euro; par chien pour les particuliers &#8211; 60 &euro; par chien pour les &eacute;leveurs<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td style=\"width: 50%;\">Dison<\/td>\n<td style=\"width: 50%;\">7 &euro; par chien (particuliers et &eacute;leveurs)<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td style=\"width: 50%;\">Kelmis\/La Calamine<\/td>\n<td style=\"width: 50%;\">24 &euro; par chien (particuliers et &eacute;leveurs)<\/td>\n<\/tr>\n<tr>\n<td style=\"width: 50%;\">Viroinval<\/td>\n<td style=\"width: 50%;\">15 &euro; par chien et maximum 75 &euro; par personne quel que soit le nombre de chiens (particuliers et &eacute;leveurs)<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<blockquote>\n<p>Le conseil de <strong>Sant&eacute;vet<\/strong> : si vous r&eacute;sidez en Wallonie, renseignez-vous aupr&egrave;s de votre administration communale afin de savoir si une taxe est appliqu&eacute;e sur les animaux de compagnie dans votre ville et son montant. R&eacute;aliser la d&eacute;marche avant toute adoption permet de mieux planifier son budget annuel entre obligations l&eacute;gales, sant&eacute; et soins quotidiens de votre animal.&nbsp;<\/p>\n<\/blockquote>\n<h3><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" src=\"https:\/\/www.santevet.be\/wp-content\/uploads\/sites\/8\/2023\/11\/aa2.jpg\" alt=\"fillette et chaton \" width=\"2508\" height=\"1672\" data-contentful-id=\"1nPWiGbVcBDZUclnBUSAGY\" data-original-width=\"2508\" data-original-height=\"1672\" \/><\/h3>\n<h3>Ne pas confondre taxe canine et permis de d&eacute;tention animaux de compagnie en Belgique<\/h3>\n<p>Le <strong>permis de d&eacute;tention d&rsquo;un animal<\/strong> repr&eacute;sente une mesure administrative tr&egrave;s diff&eacute;rente d&rsquo;une taxe. Obligatoire en Wallonie depuis juillet 2022, ce document atteste que le futur propri&eacute;taire n&rsquo;a jamais &eacute;t&eacute; condamn&eacute; pour maltraitance animale.<\/p>\n<p>Ce qu&rsquo;il faut retenir concernant ce permis :<\/p>\n<ul>\n<li>la demande se fait aupr&egrave;s de la commune avant tout achat ou adoption d&rsquo;un animal de compagnie ;<\/li>\n<li>ce permis concerne une l<strong>arge gamme d&rsquo;animaux<\/strong> : chiens, chats, chevaux de loisir, oiseaux, rongeurs et m&ecirc;me poissons ;<\/li>\n<li>les prix varient entre 0 &euro; et 15 &euro; selon les municipalit&eacute;s ;&nbsp;<\/li>\n<li><strong>valable 30 jours<\/strong>, ce document doit &ecirc;tre pr&eacute;sent&eacute; aux refuges, aux animaleries et aux &eacute;leveurs professionnels lors de l&rsquo;acquisition d&rsquo;un nouvel animal.<\/li>\n<\/ul>\n<table>\n<tbody>\n<tr>\n<td style=\"background-color: #e7f3ec;\">\n<p><strong><span style=\"color: #6cbe99;\"> <\/span><em><span style=\"color: #6cbe99;\">En 2023, soit un an apr&egrave;s la mise en place du permis de d&eacute;tention en Wallonie, les refuges tels que l&rsquo;ASBL Sans Collier signalent une disparition quasi totale des abandons li&eacute;s aux achats impulsifs*.<\/span><br \/><\/em> <\/strong><\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<p><strong>&Agrave; Bruxelles-Capitale<\/strong>, l&rsquo;ordonnance de 2018 pr&eacute;voit l&rsquo;instauration d&rsquo;un permis mais il n&rsquo;est toujours pas g&eacute;n&eacute;ralis&eacute; en 2025. En Flandre, il n&rsquo;existe pas de permis de d&eacute;tention formel.<\/p>\n<p>Cependant, la l&eacute;gislation interdit certaines personnes maltraitantes ou condamn&eacute;es pour maltraitance de poss&eacute;der un animal. Les autorit&eacute;s <strong>peuvent d&rsquo;ailleurs retirer un animal<\/strong> &agrave; un propri&eacute;taire consid&eacute;r&eacute; comme alt&eacute;rant son bien-&ecirc;tre.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>En conclusion, l&rsquo;existence d&rsquo;une taxe nationale en Belgique est bien une rumeur circulant sur les r&eacute;seaux sociaux. Quelques communes wallonnes font, toutefois, payer un imp&ocirc;t aux propri&eacute;taires d&rsquo;animaux sous forme de frais d&rsquo;identification uniques ou d&rsquo;une taxe annuelle.&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><em>*Permis de d&eacute;tention d&rsquo;un animal de compagnie, 1 an apr&egrave;s : bilan positif pour les refuges, moins pour les animaleries, Le Vif, 24 juillet 2023.<\/em><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong> <em>Sant&eacute;vet<\/em> <\/strong><\/p>\n<p><em>Leader de l&rsquo;assurance animale<\/em><\/p>\n<p><em>Photos : 123RF<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Une nouvelle directive europ&eacute;enne pr&eacute;voit-elle vraiment de remettre en place un syst&egrave;me de taxe pour les propri&eacute;taires d&rsquo;animaux&nbsp;? Oui, si l&rsquo;on en croit un site. 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