Taxe sur les chiens en Belgique

La taxe sur les chiens en Belgique a été appliquée pendant de nombreuses années mais ne devrait pas être instaurée de nouveau. Quelques pays, dont l'Allemagne et la Suisse l'appliquent encore.

L'essentiel

  • Historiquement, la Belgique instaura une taxe sur les chiens en 1772, variant selon la race (de 2 à 35 francs).
  • En 2025, aucune taxe nationale n'est prévue en Belgique, malgré les rumeurs circulant sur les réseaux sociaux.
  • La taxe persiste dans d'autres pays européens : Allemagne, Pays-Bas et Suisse (montant variable selon le canton).

 

Quelle est la nouvelle loi sur la taxe sur les chiens en Belgique ?

Une rumeur persistante circule concernant une nouvelle taxe sur les chiens en Belgique pour 2025. Cette information, relayée sur les réseaux sociaux, s'avère totalement fausse.

À l'heure actuelle, aucune directive européenne ni loi belge ne prévoit la mise en place d'une taxe nationale sur les propriétaires d'animaux. Les montants évoqués de 100 euros par chien relèvent d'une désinformation.

Cette rumeur s'inspire du modèle allemand, où la taxe canine rapporte beaucoup. Aux Pays-Bas également, les maîtres versent jusqu'à 117 euros par an selon leur commune de résidence.

chien marron vue de face

Quelle était la taxe communale sur les chiens en Belgique

Quel était le prix de cette taxe ?

Cette taxe sur les chiens en Belgique remonte au 18ème siècle, en 1772. Cette année-là la province du Brabant mis en place un impôt d’un florin par an pour chaque chien possédé.

En 1838, le conseil provincial du Brabant modifia le montant de cette taxe annuelle sur les chiens. Cette taxe s’élevait alors à 35 francs par an pour un lévrier, 5 francs pour un chien de chasse et 2 francs pour tous les autres types de chien.

En 1845, deux autres provinces belges mirent en place une même taxe : le Hainaut et Liège, puis Bruxelles et Anvers en 1879.

En 1881, en Flandres, Le montant était perçu par les communes et dépendait de la race de l’animal : 

Race de chiens Montant de la taxe
Bouledogues Anglais 20 francs
Terre-Neuve, Saint-Bernard, 20 francs
Lévriers 20 francs
Les autres races  5 francs
chiens de berger et les chiens de trait 0 franc

 

Quel était son contenu et son utilité ?

C'était un moyen rapide de renflouer les caisses publiques. Les recettes récoltées étaient utilisées pour les travaux de voirie des communes.

Il a également été évoqué le fait que cette taxe permettait de dissuader les propriétaires d'animaux d'en posséder, car ils pouvaient être vecteurs de maladies affectant l’Homme.

Existait-il des taxes dans les autres pays ?

La taxe canine a existé en France, au XIXe siècle. Créée en 1855, elle a été supprimée à la fin des années 1970. Les chiens étaient alors classés par catégorie et la taxe était calculée en fonction du poids et de la taille de l’animal.

En Allemagne, les contribuables possesseurs de chiens sont soumis à une taxe qui varie de 72 euros à 1.000 euros par an en fonction de la ville, du nombre de chiens, et parfois même de la race de l’animal.

Selon le Figaro du 16 octobre 2024, "En Allemagne, une taxe sur les chiens a rapporté plus de 421 millions d'euros en 2023. Outre-Rhin, les propriétaires paient selon leur commune et la race de leur animal."

 

En Suisse, une taxe canine est perçue chaque année par le canton et/ou par la commune de résidence. L'impôt, qui est fixe, peut varier dans certains cantons en fonction de la taille ou du poids du chien.

Aux Pays-Bas, les propriétaires d'animaux doivent déclarer la présence de leur ami canin en mairie dans un délai de 14 jours. Les maîtres sont alors assujettis à une taxe pour chien annuelle, dont le montant varie selon les municipalités (jusqu’à 117 € pour un chien en moyenne).

Caniche roux

Qui a supprimé cette taxe sur les chiens ?

En 1979, la France a aboli cet impôt, l'Angleterre au printemps 1990, puis la Suède, en 1995. La Belgique, l'Espagne, l'Italie, la Grèce, la Hongrie et la Croatie ont suivi les années suivantes.

La mise en place de cette taxe a toujours été mal perçue et a connue au fil des années une baisse importante. La raison la plus probable étant la fraude fiscale. 

Existe-t-il une taxe sur les animaux de compagnie en France en 2025 ?

Existe-t-il une taxe sur tous les chiens ?

Les rumeurs concernant une nouvelle taxation des animaux de compagnie en France pour 2025 sont infondées. Le ministère des Finances a formellement démenti tout projet dans ce sens.

La situation reste inchangée sur le territoire français : aucun prélèvement obligatoire n'existe pour les propriétaires d'animaux domestiques. Les seules obligations financières demeurent l'identification par puce électronique ou tatouage, ainsi que les vaccinations réglementaires.

Cas particulier des chiens catégoriés

Par contre, si vous vivez avec un animal catégorisé, il y a certaines règles à suivre : 

  • obtenir un permis de détention,
  • faire évaluer le comportement de votre compagnon, 
  • suivre une formation spécifique d'un montant d'environ 200 euros.

Le conseil Santévet : la stérilisation est obligatoire pour ces animaux, prenez conseils auprès de votre vétérinaire. Les consultations et les opérations sont prises en charge par l'assurance chien de Santévet. Le budget prévention rembourse une partie de la stérilisation.

La taxe sur les chiens en Belgique n'est donc pas d'actualité. Néanmoins, sachez qu'adopter un animal de compagnie a un coût financier : nourriture, soins vétérinaires, pension... Aimez son petit compagnon, c'est aussi pouvoir l'assumer financièrement. 

Source : Le Figaro du 16 octobre 2024 : Allemagne: une taxe sur les chiens rapporte plusieurs millions d’euros.

Santévet

Leader de l'assurance santé animale

Photos : Pixabay