Protection du client

Information concernant le traitement de vos données personnelles

Vos données personnelles sont collectées et gérées en application des dispositions légales en vigueur. Elles sont désormais soumises à une règlementation européenne RGPD (le règlement nᵒ 2016/679, dit règlement général sur la protection des données).

Responsable de traitement et DPO (Data Protection Officer)

Les traitements de vos données personnelles sont effectués sous la responsabilité de La Compagnie des Animaux SAS qui commercialise la marque SantéVet, située au 35 rue de Marseille – CS 50623 – 69366 LYON Cedex 07, France, qui, par soucis de toujours mieux protéger vos données, a désigné un délégué à la protection des données. Vous pouvez contacter ce dernier à l’adresse dpo@santevet.com

A quoi servent vos données ?

Le traitement de vos données personnelles repose sur l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles, sur la protection des intérêts légitimes de l’organisme, sur le respect d'une obligation légale ou réglementaire, ou sur votre consentement sur lequel vous pouvez revenir sous certaines conditions.

Ces données font l’objet de traitement dont les finalités sont les suivantes :

  • Établir un devis et gérer la souscription d’un contrat : lors d’une demande d’un devis ou d’une souscription, vous devez renseigner un questionnaire comportant des informations personnelles, nécessaires à l’étude de votre dossier afin de comprendre votre besoin et de vous proposer une solution adaptée.
  • Procéder à la gestion et la bonne exécution de votre contrat, comme calculer et recouvrer vos cotisations, gérer vos sinistres, établir un avenant, traiter vos éventuelles réclamations etc.
  • Vous proposer des produits et des services à la hauteur de vos exigences : dans notre intérêt commun, nous mesurons et améliorons continuellement la qualité de nos services. Pour cela, vos courriers, mails et échanges téléphoniques, messages sur les réseaux sociaux sont susceptibles d’être enregistrés et analysés par les services support, formation et les managers des services en relation avec les clients. Nous pourrons également être amenés à vous contacter, par voie postale, mail, téléphone ou SMS, pour des enquêtes qualité, ou des communications marketing. Nous utilisons par ailleurs vos données à des fins statistiques pour améliorer nos produits, en élaborer de nouveaux et vous les proposer aux tarifs les plus justes, ainsi que pour analyser et optimiser votre utilisation de nos services (utilisation de notre site web, de notre application mobile, réaction à nos messages et communications).
  • Aller plus loin ensemble : Vous pouvez à tout moment faire valoir vos choix et, le cas échéant, votre opposition à la prospection selon les modalités décrites ci-après (voir § « Quels sont vos droits ? »). Par ailleurs, si vous souhaitez parrainer un proche, vos données et celles de votre filleul seront utilisées pour vous faire bénéficier d’avantages.
  • Lutter contre la fraude à l’assurance : il est de notre intérêt que les tentatives de fraude puissent être détectées afin d’éviter la prise en charge de demandes injustifiées. Cela permet de maintenir des cotisations adaptées aux risques et d’engager des poursuites, si nécessaire.
  • Respecter les obligations légales ou règlementaires appliquées à l’activité de courtier en assurance de VetAssur SARL, société de courtage en assurances - SARL au capital de 15.000 euros - RCS Lyon B 449 826 742 - enregistrée à l’ORIAS sous le numéro 07 003 163, filiale de La Compagnie des Animaux, SAS au capital de 8 493 414 euros – RCS 531 604 411 enregistrée à l’ORIAS sous le numéro 14 006 001.

Où sont traitées vos données ?

Vos données sont traitées par nos soins et par nos prestataires sur le territoire de l’Union Européenne.

Comment sont sécurisées vos données ?

La Compagnie des Animaux prend en compte, la nature des données personnelles et les risques que présentent les traitements, pour mettre en place les mesures techniques, physiques et organisationnelles appropriées pour préserver la sécurité et la confidentialité des données personnelles notamment pour empêcher leur perte, altération, destruction ou accès par des tiers non autorisés.

Qui accède à vos données

  • La Compagnie des Animaux collecte et traite vos données pour les finalités et selon les modalités décrites dans ce document. Au sein de nos services, seules les personnes ayant besoin de connaître vos données dans le cadre de leurs missions y ont accès.

  • Des prestataires fournissant certains services pour notre compte peuvent avoir accès aux informations nécessaires à l'exécution de leurs prestations. Ils sont tenus de les traiter à cette fin uniquement et conformément à nos instructions en matière de sécurité et de protection des données. La Compagnie des Animaux sélectionne des prestataires qui présentent des garanties en termes de qualité, de sécurité, de fiabilité et de ressources pour assurer la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles y compris en matière de sécurité des traitements. Les sous-traitants et les prestataires s’engagent à respecter des niveaux de confidentialité au moins identiques à ceux de La Compagnie des Animaux. Selon les finalités, nous transmettons vos données aux organismes suivants :

    • Les assureurs
    • Le médiateur saisi et les autorités légalement autorisés pour le traitement de vos réclamations
    • Nos prestataires intervenant dans le traitement de vos données, dans le strict cadre de leurs missions, par exemple notre prestataire d’archivage
  • Lorsque vous souscrivez sur notre site ou par téléphone, vos paiements par carte bancaire sont sécurisés. En effet, La Compagnie des Animaux ne mémorise aucune donnée bancaire. Au moment du paiement, l'internaute est redirigée sur le site de Mercanet service de la banque BNP-Paribas. La sécurité du paiement est donc garantie.

Quels sont vos droits ?

  • Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement (des données inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont le traitement serait illicite), d’opposition, de limitation du traitement (dans les cas prévus par la loi) et de portabilité (dans les cas prévus par la loi) des données qui vous concernent.
  • Vous pouvez aussi, à tout moment et sans frais, sans avoir à motiver votre demande, vous opposer à l'utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale en faisant la demande auprès de la Compagnie des Animaux aux coordonnées indiquées ci-dessous.
  • Vous pouvez exercer vos droits en contactant le Délégué à la protection des données de la compagnie des animaux aux adresses suivantes : DPO de La Compagnie des Animaux - 35 Rue de Marseille CS 50623 - 69366 Lyon Cedex 07 - ou dpo@santevet.com. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée, accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature, elle doit également préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans les meilleurs délais.
  • En application des dispositions des articles L223-1 et suivants du Code de la consommation, nous vous informons qu’il existe une liste d’opposition gratuite au démarchage téléphonique sur laquelle vous pouvez vous inscrire, soit par voie postale, en écrivant à : Société OPPOSETEL - Service BLOCTEL - 6, rue Nicolas Siret - 10300 TROYES ; soit par connexion au site internet de la société OPPOSETEL à l’adresse suivante : bloctel.gouv.fr. En tout état de cause, l’inscription sur cette liste n’interdit pas La compagnie des animaux de vous joindre par téléphone dans le cadre des relations contractuelles existantes.
  • Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés, en ligne (www.cnil.fr) ou par voie postale (CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07. Tél : 01 53 73 22 22).

Information concernant l’utilisation des cookies

Chez SantéVet, nous voulons être transparents dans la manière dont nous utilisons les cookies et ce que cela implique pour vous. Afin de faire fonctionner le site de manière optimale, nous utilisons quelque fois de petits fichiers appelés « cookies ». Les informations ci-dessous visent à vous permettre de mieux comprendre comment fonctionnent les cookies et où trouver les outils permettant de les paramétrer.

Qu’est-ce qu’un cookie?

L’utilisation des cookies est courante sur Internet. Un cookie est un petit fichier texte contenant des informations, qui est placé et stocké sur votre ordinateur, votre smartphone ou tout autre appareil optimisé pour Internet, lorsque vous visitez un site Web.
Il est transmis par le serveur d’un site Internet à votre navigateur. Le fichier cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie concerné.
Un cookie ne permet pas de remonter à une personne physique. La durée de validité du cookie est de 13 mois maximum. Vous avez cependant la possibilité de les effacer de votre terminal à tout moment.

Pourquoi l’utilisation des cookies sur le site?

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Comment gérer les cookies?

Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Toutefois, il est précisé que tout paramétrage réalisé est susceptible de modifier la navigation sur Internet et les conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de cookies. Vous pouvez faire le choix à tout moment d’exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

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